Doc. parlementaire

Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°214 ]

Auteurs : Raffarin Jean-Pierre (Présenté par) ; Girardin Brigitte (Présenté par)

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 72 p.

Cote : P0245-EG6

Mot-clé : PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DE PROGRAMME