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Mayotte : Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002)

Auteurs : Cabrillac Rémy ; Seube Jean-Baptiste

Revue : Recueil Dalloz

Date de parution : 17 avril 2003

Nbre/N° de page : p. 1058-1059

Cote : A1229-QJ9

Mot-clé : MAYOTTE ; DROIT CIVIL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; CODE CIVIL