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Assemblée plénière du Conseil Régional de la Réunion du mercredi 27 août 2003 - Délibération relative au projet de loi de décentralisation adoptée à la majorité

Organisme : La Réunion. Conseil régional

Date de parution : 27 août 2003

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : A1268-QJ9

Mot-clé : LA REUNION ; CONSEIL REGIONAL ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DELIBERATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE