Rapport

Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003, Volume 1 & 2

Auteurs : Bureau des affaires juridiques et de l'état civil

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : n.p.

Cote : R0211-EG6

Mot-clé : LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; PROJET DE LOI ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; RAPPORT LEGISLATIF ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL