Ouvrage

Règlement de l'Assemblée Nationale

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 1997

Nbre/N° de page : 409 p.

ISBN : 2111067229

Cote : O1894-US3

Mot-clé : ASSEMBLEE NATIONALE ; REGLEMENT ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; CONSTITUTION