Question minist.
Auteurs : Frimat Bernard
Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat
Nbre/N° de page : p.7267
Cote : QO018-VP1
Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DISSOLUTION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION ; MANIFESTATION