Article
L'interventionnisme économique dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales
Sousse Marcel
Petites affiches (Les)
19 août 2005
p.3-11
A1715-AD2
DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; REGION