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Collectivités territoriales : Adoption par le Sénat des projets de loi sur l'outre-mer

Auteurs : Royer Erwan

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A2235-QJ9

Mot-clé : PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; BAROIN FRANCOIS ; COMMISSION DES LOIS