Article | Février 2017
Présente un caractère sérieux justifiant son renvoi au Conseil constitutionnel la question de la conformité au principe d'égalité résultant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 de l'article L. 312-1 du code des juridictions financières, qui définit le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), en ce qu'il distingue certains élus des autres citoyens et agents publics dans les possibilités de poursuite, pour des agissements susceptibles d'être sanctionnés qui sont pourtant identiques.
Article | 11 février 2019
SDIS, commune de Saint-Louis et Sainte-Marie, centre de gestion de la fonction publique territoriale, association le Glaive, Société publique des musées régionaux (RMR), CINOR , département de Mayotte, syndicats de l'eau et de déchets à Mayotte, communes de Mamoudzou et Koungou, port de Longoni à Mayotte : la chambre régionale des comptes a publié ces derniers mois plusieurs rapports qui ont défrayé la chronique. Et poussé la justice à ouvrir des enquêtes sur ces dérives financières. A quelques jours de son départ de La Réunion, le président de la chambre régionale des comptes, Christian Colin dresse le bilan de trois années bien remplies.
Ouvrage | 2013
Discours | 22 avril 2015
L'audience solennelle des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte s'est tenue à Saint-Denis le 22 avril 2015, en présence de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. En pièce jointe, article de presse du Quotidien de La Réunion du 23/04/2015
Ouvrage | Septembre 2007
Ouvrage | 2006
-Cet ouvrage est tiré des travaux du colloque organisé par l'Institut de Droit d'outre-mer à Cayenne, en Guyane, du 7 au 9 décembre 2005. Les réflexions s'organisent, en cinq parties, autour des collectivités françaises d'Amérique, les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Ces dernières sont aujourd'hui au carrefour des institutions et ce aux deux sens du terme :
- ces collectivités ont des choix à opérer à l'égard de leur identité institutionnelle elle-même : département-région de l'article 73 de la Constitution, avec ou sans assemblée unique / collectivité de l'article 74 de la Constitution / collectivité spécifique...
- ces institutions sont plurielles et il convient de se déterminer dans les cinq avenues, les cinq parties analysées : institutions du développement durable, institutions et populations autochtones, institutions administratives et politiques, institutions judiciaires, institutions des relations extérieures. Encore voit-on que ces avenues comportent bien des rues adjacentes.
Les institutions ne sont que des instruments mais elles sont déterminantes : elles représentent en quelque sorte les poteaux indicateurs qui expliquent le sens du carrefour, qui l'éclairent. Les utilisateurs de ces voies vont les aménager chacune au fur et à mesure qu'ils avanceront - tant il est vrai que les institutions valent ce que valent les hommes et les femmes qui les font vivre.
*Sommaire des Actes du colloque organisé les 7, 8 et 9 décembre 2005 en pièce jointe.
Article | 2006
Cahier détaché numérisé
Ouvrage | 2004
Ci-joint la synthèse des observations des juridictions financières et le rapport d'activité des juridictions financières.
Article | Novembre - Décembre 2001
Ouvrage | 2001
Incluant le code des marchés publics, applicable au 9 septembre 2001
Ouvrage | 2001
Rapport | 23 mars 2000