Rapport

Textes sur le statut de la Polynésie française. Août 1945 - Février 1996

Auteurs : Bureau des affaires politiques et des libertés publiques

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 23 mars 2000

Nbre/N° de page : p.m.

Cote : R0059-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; PRISON ; JURIDICTION FINANCIERE