Ouvrage

Les collectivités françaises d'Amérique au carrefour des institutions

Auteurs : Faberon Jean-Yves (Dir.) ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 366 p.

ISBN : 2110061979

Cote : O2333-IS0

Mot-clé : INSTITUTIONS ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AMERINDIEN ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI DU PAYS ; FISCALITE ; DROIT FISCAL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION FINANCIERE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MONDIALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUYANE ; MAYOTTE