Article | 23 décembre 2020
Plus de trois ans après que les ravages de l'Ouragan Irma à Saint-Martin ont mis en évidence le manque d'assurance en Outre-Mer, un rapport publié par l'Inspection Générale des Finances (IGF), rattachée à Bercy, préconise de « communiquer massivement sur l'intérêt de l'assurance » et de mobiliser le secteur, l'Etat, les communes ou encore les bailleurs sociaux, pour lutter contre ce phénomène complexe menaçant de devenir plus problématique sur fond de changement climatique.
- Assurance habitation : Le casse-tête ultramarin, zInfos974, 28 décembre 2020
- Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer, Rapport, Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable, Janvier 2020, 182 p.
Rapport | Juin 2013
Mayotte est, depuis le 31 Mars 2011, le 101e département français. L'histoire de l'île, teintée par l'ère coloniale, a influencé son système foncier, particulièrement de 1911 à 2008 par un système foncier analogue à celui de Madagascar.
Article | 4 avril 2019
Le recours aux prescriptions trentenaires ou prescriptions acquisitives ne faiblit pas à La Réunion.En deux ans, les notaires réunionnais ont utilisé 120 fois cet outil controversé qui prive un propriétaire de son bien en toute légalité.
Article | Janvier 2016
La commission de vérification des titres de la Martinique a été saisie pour obtenir la validation d'un acte notarié du 9 octobre 1944 portant sur la vente par une compagnie rhumière et sucrière d'une portion de terre située sur la commune du François dans la zone des cinquante pas géométriques. La Cour de cassation confirme que, dans un litige relatif à la propriété immobilière, la possession ne peut être invoquée, de manière utile, que si elle repose sur des faits matériels et non exclusivement sur la production ou l'accomplissement d'actes juridiques.
Ouvrage | Mai 2013
Article | 20 mai 2013
Sommaire du dossier :
- Spécial, indispensable, global, virtuel : Trop d'adjectifs pour le domaine public immobilier ? (p. 960)
- La consistance du domaine public immobilier général sept ans après le CGPPP (p. 965)
- Autour de l'article L. 2112-1 du CGPPP (p. 974)
- Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française (p. 979)
- Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents (p. 986)
- Utilisation privative du domaine public (p. 992)
Article | 16 juillet 2012
La rédaction de certaines décisions juridictionnelles, mais aussi la doctrine ont longtemps confondu les régimes de la propriété publique et de la dominialité publique. Cependant, l'évolution législative, avec notamment le code général de la propriété des personnes publiques, mais aussi le transfert d'ouvrages publics à des entreprises désormais privées amènent à renouveler l'analyse. Et à conclure à un rôle prépondérant de la domanialité publique.
Article | 30 avril 2012
Sont ici rassemblés les actes du colloque organisé par l'Institut d'études administratives, sous l'égide de l'équipe de droit public de l'université Jean Moulin - Lyon 3, le 23 septembre 2011.
Sommaire :
- Sur l'externalisation en matière administrative par Philippe Yolka
- L'externalisation, les raisons d'une stratégie gestionnaire par Guillaume Chanson
- Les propriétés publiques immobilières externalisables par Hervé Gaudemar
- Le traitement fiscal et financier de l'externalisation des propriétés publiques par Loïc Levoyer
- La création d'un établissement public pour gérer des propriétés publiques par Odile David Beauregard-Berthier
- La gestion des propriétés publiques par une personne privée par André Yché
- L'externalisation de la gestion des propriétés publiques par Caroline Chamard-Heim, Christiane Cerutti, Patrick Deduytschaever, Michel-Pierre Prat, Pierre-Éric Spitz et André Yché
- Le transfert de la propriété publique immobilière par Rozen Noguellou
-L'externalisation des propriétés publiques mobilières par Fanny Tarlet
- Les personnes publiques locataires par Caroline Chamard-Heim
- L'externalisation de la propriété des biens publics par Hervé Gaudemar, Olivier Debains, Yves Deniaud, Pascal Lefebvre, Pierre Leufflen, Éric Lucas et Pierre-Éric Spitz
- L'externalisation permet-elle une réduction des dépenses publiques ? par Françoise Saliou
Article | Décembre 2009
40 000 ménages sont en cours d'accession à la propriété à La Réunion en 2006. Majoritairement des couples avec enfant(s), ils acquièrent pour la plupart des maisons individuelles et privilégient les logements neufs. L'acquisition d'un logement requiert des revenus élevés, en rapport avec le prix du foncier. Au final, un cinquième du budget des ménages accédants est consacré au logement.
Doc. parlementaire | 2006
- Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil
(J.O.R.F lois et décrets du 29/07/05 )
Ouvrage | 2003
-Cet ouvrage présente et commente l'ensemble des nouvelles dispositions de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain ( dite "loi SRU") qui rénove le droit de la copropriété.