Ouvrage

Conseil d'Etat : rapport public 1991

Auteurs : France. Conseil d'Etat

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 1992

Nbre/N° de page : 416 p.

ISBN : 2110027878

Cote : O0314-IS1

Mot-clé : CONSEIL D'ETAT ; RAPPORT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; ITALIE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES ; COLOMBIE ; ALLEMAGNE ; GRECE ; GRANDE BRETAGNE