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Le "oui" au référendum local du 29 mars 2009, à Mayotte : causes et conséquences

Auteurs : Gohin Olivier

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 4 mai 2009

Nbre/N° de page : p.5-6

Cote : A3137-AD2

Mot-clé : MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT EUROPEEN ; ASSISES DES OUTRE-MER