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Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais" (Les problèmes juridiques posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international après le vote de la loi organique du 21 février 2007)

Oraison André

Revue Juridique de l'Océan Indien

Mars 2009

p.121-192

1630-6910

A3149-QJ9

MAYOTTE ; COMORES ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; REFERENDUM ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; OCEAN INDIEN ; CONTENTIEUX ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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