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Premières impressions sur la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Loi n°2009-967, 3 août 2009 : JO 5 août 2009, p. 13031)

Auteurs : Billet Philippe

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 19 octobre 2009

Nbre/N° de page : p.35-47

Cote : A3351-CA2

Mot-clé : ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; TRAITEMENT DES DECHETS