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Dossier : Le domaine public naturel

Auteurs : Fatôme Etienne ; Caudal Sylvie ; Chamard-Heim Caroline ; Yolka Philippe

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 14 décembre 2009

Nbre/N° de page : p.2325-2345

Cote : A3427-QJ4

Mot-clé : DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; DECENTRALISATION ; DROIT MARITIME ; AMENAGEMENT FLUVIAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; EAUX TERRITORIALES ; OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; PARC NATUREL ; INFRACTION