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Polynésie française : la préférence locale dans l'accès à l'emploi public doit être justifiée et modérée. CE 25 novembre 2009, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, req. n° 328776

Auteurs : Le Bot Olivier

Revue : Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué

Date de parution : Avril-Juin 2010

Nbre/N° de page : p. 289

Cote : A3935-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; RECRUTEMENT ; CONTENTIEUX ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE