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Les collectivités uniques de Guyane et de Martinique dans les lois organique et ordinaire du 27 juillet 2011. Outre-mer : une collectivité unique... pour quoi faire ?

Auteurs : Bachschmidt Philippe ; Laguerre Alain

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 31 octobre 2011

Nbre/N° de page : p.19-30

Cote : A4490-QJ9

Mot-clé : GUYANE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; DROIT COMMUN ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI D'HABILITATION ; ASSISES DES OUTRE-MER