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La Nouvelle-Calédonie est-elle ou non une "collectivité territoriale" ?

Auteurs : Roux André

Revue : Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Date de parution : 2011

Nbre/N° de page : p. 121-123

Cote : A4520-AD2

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSTITUTION ; CONSEIL D'ETAT ; ASSISES DES OUTRE-MER