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Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mis à jour au 09/07/2012)

Auteurs : Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain

Revue : Jurisclasseur Administratif

Date de parution : Février 2012

Nbre/N° de page : 47 p. + Mise à jour

Cote : A4833-QJ9

Mot-clé : OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONSTITUTION ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 75 ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT EUROPEEN ; JURIDICTION