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La laïcité, le droit local et le constituant

Auteurs : Macaya Ariana

Revue : Semaine juridique (La) - Edition générale

Date de parution : 8 avril 2013

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A5231-QJ7

Mot-clé : LAICITE ; CULTE ; VIE RELIGIEUSE ; REGION ALSACE ; LIBERTES PUBLIQUES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; GUYANE ; MAYOTTE