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Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics

Auteurs : Eveillard Gweltaz

Revue : Droit administratif

Date de parution : Juin 2013

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : A5307-AD3

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; LOI DU PAYS ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; CODE DU TRAVAIL