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Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (Mise à jour au 30 Avril 2014)

Auteurs : Caille Pierre-Olivier

Revue : Jurisclasseur Administratif

Date de parution : 30 avril 2014

Nbre/N° de page : 46 p.

Cote : A5868-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ARTICLE 73 ; DROIT COMMUN ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER