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Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Auteurs : Lamoureux Marie

Revue : Revue Energie - Environnement - Infrastructures

Date de parution : Novembre 2017

Nbre/N° de page : 11 p.

Cote : A7613-QJ1

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; EGALITE REELLE