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Marché de la vente d'alcool à domicile en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 13 juillet 2017, n°408977

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 20 novembre 2017

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A7643-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; REGLEMENTATION ; BOISSON ALCOOLISEE ; VENTE ; CONSEIL D'ETAT ; ALCOOLISME