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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé

Auteurs : Lingibé Patrick

Revue : Semaine juridique (La) - Edition générale

Date de parution : 26 Novembre 2018

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A8252-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 73 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 74 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE