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Lieux de culte - Impôts locaux et organisations cultuelles : les variations de l'Église et de l'État

Auteurs : Cruvelier Emmanuel

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 28 Février 2019

Nbre/N° de page : 11 p.

Cote : A8507-FP3

Mot-clé : FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; REGION ALSACE ; CULTE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; TAXE D'HABITATION ; EGLISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MISSION RELIGIEUSE