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Réductions et crédits d'impôt - Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement dans le logement social outre-mer (CGI, art. 199 undecies C)
Revue de droit fiscal
17 Janvier 2019
3 p.
A8508-FP3
CREDIT D'IMPOT ; FISCALITE ; LOGEMENT SOCIAL ; OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INVESTISSEMENT