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Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie : De la préemption de compétence de l'Etat

Auteurs : Froger Charles

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 18 novembre 2019

Cote : A8983-CA5

Mot-clé : URBANISME ; NOUVELLE CALEDONIE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF