Article

Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? A propos des ordonnances TA Polynésie française 15 mai 2020, M.et Mme L., n° 2000310 et 16 mai 2020, Madame Sylviane G., n°2000321

Auteurs : Calley Grégoire

Revue : Bulletin juridique des collectivités locales

Date de parution : Janvier 2021

Nbre/N° de page : 9 p.

Cote : A9634-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; QUARANTAINE ; LIBERTES PUBLIQUES ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ORDONNANCE ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLICE ADMINISTRATIVE