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Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : la portée d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer

Auteurs : Philip Loïc

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Novembre - Décembre 1995

Nbre/N° de page : p. 1243-1246

Cote : A0417-FP3

Mot-clé : JURISPRUDENCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE LOCALE