Ouvrage

Précis de droit des pays d'outre-mer (Territoires, départements, Etats associés)

Auteurs : Rolland Louis ; Lampué Pierre

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 1949

Nbre/N° de page : 625 p.

Cote : O0540-QJ9

Mot-clé : DROIT ; OUTRE MER ; TUNISIE ; MAROC ; ALGERIE ; COLONISATION ; REGIME LEGISLATIF ; REFORME FONCIERE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CONDOMINIUM ; DROIT COUTUMIER