Ouvrage

Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Faberon Jean-Yves (Dir.)

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 1 novembre 1994

Nbre/N° de page : 103 p.

ISBN : 2247018947

Cote : O0939-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; NORME JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; DROIT COUTUMIER ; APPLICATION DU DROIT ; INVENTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; TRIBU ET DISTRICT ; AUTOCHTONE ; DROIT CIVIL ; JUSTICE