Ouvrage

Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958. (Vol 1)

Auteurs : Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Luchaire François (Dir.) ; Maus Didier

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 1987

Nbre/N° de page : 614 p.

ISBN : 2110015586

Cote : O0325-IS1

Mot-clé : CONSTITUTION ; FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; PREPARATION