Ouvrage

Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958. (Vol 2)

Auteurs : Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Luchaire François (Dir.) ; Maus Didier

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 1988

Nbre/N° de page : 787 p.

ISBN : 2110018313

Cote : O0326-IS1

Mot-clé : CONSTITUTION ; FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; PREPARATION