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Marché interieur des DOM et marché communautaire

Auteurs : Perrot Danielle

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 21 septembre 1992

Nbre/N° de page : p. 586-592

Cote : A0161-QI1

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; MARCHANDISE ; PRODUIT AGRICOLE ; ECHANGE COMMERCIAL ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; MARCHE INTERIEUR ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES