Doc. parlementaire

Proposition de loi organique relative à l'élection de l'Assemblée de la Polynésie française, le 6 avril 2000 [2329]

Auteurs : Vernaudon Emile

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 6 p.

ISBN : 2111092770

Cote : P0054-AD2

Mot-clé : PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES