Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, le 7 juin 2000 [394]

Auteurs : France. Sénat. Commission des affaires culturelles ; Reux Victor (Présenté par)

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 47 p.

ISBN : 2111023981

Cote : P0019-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; SYSTEME SCOLAIRE ; SCOLARISATION ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; IDENTITE CULTURELLE ; POLITIQUE CULTURELLE