Doc. parlementaire

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 4 mai 2000 [2359]

Auteurs : Lambert Jérome (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 312 p.

ISBN : 2111092649

Cote : P0017-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES