Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges, en nouvelle lecture, sur les titres III et chapitre II du titre VI du projet de loi (n°2482), modifié par le Sénat, d'orientation pour l'outre-mer. Le 5 octobre 2000 [2611]

Auteurs : France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Marsin Daniel (Présenté par)

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 27 p.

ISBN : 2111096369

Cote : P0043-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; LOGEMENT ; DECENTRALISATION ; COMMUNE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PECHE