Doc. parlementaire

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation pour l'outre-mer, le 25 octobre 2000 [48]

Auteurs : Balarello José (Présenté par) ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 256 p.

ISBN : 1240-8425

Cote : P0057-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES