Ouvrage

La communication des documents administratifs

Auteurs : Bernard Francois

Revue : La lettre du cadre territorial

Date de parution : Décembre 1999

Nbre/N° de page : 121 p.

ISBN : 2841303675

Cote : O0888-AD1

Mot-clé : ACCES AUX DOCUMENTS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; DROIT A L'INFORMATION ; FRANCE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; SECRET MILITAIRE ; SECRET MEDICAL ; CASIER JUDICIAIRE ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCES A L'INFORMATION