Ouvrage

Les grands arrêts du droit de la décentralisation

Auteurs : Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Denoix de Saint Marc Renaud (Préf. )

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : Août 1999

Nbre/N° de page : 590 p.

ISBN : 2247035639

Cote : O0903-AD1

Mot-clé : DECENTRALISATION ; JURISPRUDENCE ; FRANCE ; ELU LOCAL ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ADMINISTRATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE