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Des régions d'outre-mer à statuts propres ?

Auteurs : Belorgey Gérard

Revue : Revue politique et parlementaire

Date de parution : Novembre 2000 - Février 2001

Nbre/N° de page : p. 83-88

ISBN : 2857021267

Cote : A0678-QJ9

Mot-clé : OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES