Doc. parlementaire

Proposition de loi organique tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française [3424]

Auteurs : Buillard Michel (Présenté par) ; Debré Jean-Louis (Présenté par) ; Douste-Blazy Philippe (Présenté par)

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 4 p.

ISBN : 12408468

Cote : P0101-AD2

Mot-clé : PROPOSITION DE LOI ; ILES SOUS LE VENT ; TUAMOTU GAMBIER ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SYSTEME ELECTORAL