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Egalité devant l'impôt et égalité devant les impôts (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n°97-390 DC du 19 novembre 1997)

Auteurs : Brard Yves

Revue : Recueil Dalloz

Date de parution : 19 mars 1998

Nbre/N° de page : p. 117-119

Cote : A1104-FP3

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; PRINCIPE D'EGALITE ; IMPOT