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Constitution et appel aux scrutins régionaux : la spécificité des Antilles

Auteurs : Belorgey Gérard

Revue : Revue politique et parlementaire

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : p. 73-77

ISBN : 035385X

Cote : A1325-QJ9

Mot-clé : ELECTION REGIONALE ; OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE