Article

" L'organisation décentralisée de la République" (suite III)

Auteurs : Faure Bertrand ; Vendé Bertrand

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Novembre-Décembre 2004

Nbre/N° de page : p.1150-1166

Cote : A1574-AD2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TRANSFERT DE RESSOURCES