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La Nouvelle-Calédonie à l'épreuve d'un suffrage toujours plus restreint

Auteurs : Gohin Olivier

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 26 décembre 2006

Nbre/N° de page : p.1695-1696

Cote : A2280-VP4

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; CORPS ELECTORAL ; ARTICLE 77 ; ACCORD DE NOUMEA ; PROJET DE LOI